Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement Clear, un accès payant donnant droit à un rôle sur le serveur Discord Clear ainsi qu'aux salons, moniteurs et ressources qui y sont associés.
2. Description du service
Clear est un contenu numérique fourni exclusivement sous forme d'accès à un serveur Discord privé. Aucun support matériel n'est fourni.
3. Prix et modalités de paiement
Le prix de l'abonnement est affiché en euros TTC sur la page de paiement au moment de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par le client.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Clear. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période restante.
6. Accès et disponibilité
Clear met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents Discord, interruption des moniteurs, etc.).
7. Responsabilité
Clear fournit des informations, alertes et outils d'aide à la décision dans le domaine du resell. Clear ne garantit aucun résultat financier et ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat ou de revente prises par le client sur la base des informations partagées.
8. Propriété intellectuelle
Les moniteurs, outils, guides et contenus développés par Clear sont la propriété de Clear. Leur reproduction ou redistribution en dehors du serveur est interdite sans autorisation préalable.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@clearstudio.fr.